On ne va pas faire comme les autres et essayer de vous expliquer une loi qui aura et continue à diviser beaucoup de monde, surtout son côté punitif et mal adapté à la réalité.

 

On comprend mieux pourquoi cette obligation indigeste n'à été suivie que par 5 à 10% des personnes concernées pour la première tranche dont la dead line était au 1er Juillet 2026., il fallait faire un peu plus intelligent. 

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Il faut en aparté comprendre que les deux seuls que ça arrange dans cette obligation ce sont l'état propriétaire de EDF a 100% et les entreprises et groupes en capacité de réaliser ou de mettre en oeuvre de telles installations. 

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Heureusement, la mobilisation de beaucoup de personnes aura permis de faire bouger les lignes et ce pour plusieurs raisons :

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• Parking très grands et auto consommation limité car pas d'usage, donc injection de surplus trop important à un prix ridicule de 1.1 centime d'euro le kWh.

• Idem et impossibilité de compenser par de l'auto consommation collective.

• Pas de financement

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Il est sur qu'il était urgent d'attendre. 

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La loi HUWART est arrivé et à entendu les problèmes en partie, et à modifié dans le bon sens certains critère dont le suivant qui change la donne fortement:

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• Ombrage de 50% de la surface du parking pouvant être à 17.5% en ombrières solaires et pour la différence en végétalisation.

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c'est  à notre sens le plus important des points. Diviser l'investissement obligatoire par 3 , se caler au plus prêt de l'auto consommation des lieux, diminuer le temps de retour sur investissement.

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C'est sur on vend moins de panneaux, mais en retour on à des projets accessibles, réalistes économiquement, le côté punitif s'estompe et surtout les parkings vont être beaucoup plus beaux avec ces ombrières végétales et plein de couleurs. Le bonheur des jardiniers locaux.

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Le côté négatif est que au delà de la liste d'exemption qui est assez limité, les freins à la réalisation de l'obligation ou les excuses même économiques, seront plus difficile à justifier.

 

Pour les parkings de plus de 10 000 m² , la date butoir de réalisation était le 1er Juillet 2026, aujourd'hui c'est une obligation soumise à une amende de 40 000 € par an si non exécuté. Le politique cependant laisse une voie dérogatoire si le porteur de projet prouve qu'il à déjà signé un contrat de réalisation et à payé un acompte et donc le report est fixé au 1er Janvier 2028. Seconde possibilité de report à 2030 si le porteur de projet s'engage à installer des modules Européens plus performants..........je ne sais pas si cela est un bon calcul !!!

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Quoiqu'il en soit sauf à être dans le spectre dérogatoire qui est assez limité, il va falloir prendre une décision. Il faut rester vigilant, les amendes ne vont pas pleuvoir demain, mais si cela arrive , il sera urgent de bouger soit vers une demande de dérogation soit vers la réalisation d'un projet adapté à vos besoin. La date butoir pour les parking de moins de 10 000 m² est le 1er Juillet 2028 ! 

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Le risque annexe reste aussi : ​le risque cumulatif, L'amende tombe chaque année tant que les travaux ne sont pas réalisés, ce qui peut rapidement représenter des sommes très élevées mais aussi le risque de Blocages administratifs : risque de refus ou de blocage pour les futurs permis de construire ou d'urbanisme liés au site. 

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Pour toute question écrivez nous à info@smart-city-led.com 

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​Une installation même avec 2/3 de végétalisation prend du temps, facteur administratif, facteur approvisionnement, le temps ne peut pas se compresser, on ne peut pas faire de miracles.  

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