NEO CLIM® — Informations légales
Mentions légales · CGU · Politique de confidentialité
Document pour relecture et validation par Franck.
Les passages surlignés en jaune sont à vérifier ou à compléter avant la mise en ligne.
Partie 1 — Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site [URL du site — ex. www.smart-city-led.com, à confirmer] est édité par :
Dénomination sociale : [à compléter]
Forme juridique : [SARL / SAS / … — à compléter]
Capital social : [montant] € — à compléter
Siège social : [adresse complète — à compléter]
RCS : [ville d’immatriculation] [numéro] — à compléter
SIRET : [à compléter] · Code APE : [à compléter]
N° TVA intracommunautaire : [FR + numéro — à compléter]
Marque commerciale : Neo Clim®
Téléphone : 05 62 42 50 15 · E-mail : info@smart-city-led.com
2. Directeur de la publication
[Nom — à compléter] (en principe le représentant légal de la société).
3. Hébergeur
Le site est hébergé par Wix.com Ltd — [adresse de l’hébergeur à compléter depuis les
informations Wix] — www.wix.com.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos et marques dont Neo Clim®,
structure et mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la
propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou
exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces
sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
L’éditeur met tout en oeuvre pour en assurer l’exactitude mais ne saurait être tenu
responsable des erreurs, d’une indisponibilité du site ou des dommages liés à son utilisation.
7. Données personnelles & cookies
Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont détaillés dans la Politique de
confidentialité (Partie 3).
Neo Clim® — Informations légales · document de relecture p. 2
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français ; en cas de litige, compétence
est attribuée aux tribunaux français compétents.
Partie 2 — Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site [URL] (« le Site »), édité par la
société identifiée en Partie 1. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière
des présentes CGU.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. L’éditeur
s’efforce d’en assurer la disponibilité mais ne garantit pas un accès continu et peut
l’interrompre (notamment pour maintenance) sans que sa responsabilité puisse être
engagée.
3. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU, à fournir
des informations exactes dans les formulaires, et à ne pas nuire au bon fonctionnement du
Site ni aux droits de l’éditeur ou de tiers (extraction de données, usage automatisé non
autorisé, atteinte à la sécurité…).
4. Nature des informations
Les informations du Site (offres, caractéristiques, prix) sont fournies à titre indicatif et
peuvent évoluer. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : la vente est régie par les
Conditions Générales de Vente (CGV) acceptées lors de la commande.
5. Responsabilité
L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’indisponibilité du Site ou de
dommage lié à son utilisation.
6. Propriété intellectuelle · Liens · Droit applicable
Voir la Partie 1 (Mentions légales).
7. Données personnelles
Voir la Partie 3 (Politique de confidentialité).
8. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle en
vigueur à la date de consultation du Site.
Partie 3 — Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le Site est la société identifiée en
Partie 1. Contact : [email — ex. info@smart-city-led.com, ou DPO à compléter].
Neo Clim® — Informations légales · document de relecture p. 3
2. Données collectées
Via les formulaires du Site (réservation, devis, contact) : nom du camping / société, nom et
prénom de l’interlocuteur, e-mail, téléphone, nombre d’hébergements concernés, option de
pose, état de l’installation électrique, ainsi que le contenu de votre demande. Des données
de navigation sont collectées via les cookies (§ 8).
3. Finalités
Traiter vos demandes de réservation et de devis, vous recontacter, gérer la relation
commerciale et le suivi de commande, vous adresser nos communications liées à l’offre, et
mesurer l’audience du Site.
4. Bases légales
Exécution de mesures précontractuelles et du contrat (réservation/devis) ; intérêt légitime
(relation et prospection B2B auprès de professionnels) ; consentement (cookies non
essentiels).
5. Destinataires
Vos données sont destinées à l’éditeur et, le cas échéant, à ses prestataires : [hébergeur
Wix, prestataire de paiement, partenaires pose/livraison — à préciser], pour les seuls besoins
de leur mission.
6. Durée de conservation
[Durées à compléter — ex. prospects : 3 ans à compter du dernier contact ; clients : durée de
la relation + durées légales de conservation].
7. Transferts hors UE
Le recours à des prestataires tels que Wix peut impliquer des transferts de données hors
Union européenne, encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types). [à
vérifier]
8. Cookies
Le Site utilise des cookies essentiels (fonctionnement) et, sous réserve de votre
consentement, de mesure d’audience voire marketing. Vous gérez votre consentement via le
bandeau cookies (Wix) et les réglages de votre navigateur. [liste des cookies réellement
utilisés à compléter]
9. Sécurité
L’éditeur met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour
protéger vos données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement,
d’opposition, de limitation et de portabilité, à exercer à [email — à compléter]. Vous pouvez
également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).