Ombrières solaires sur les parkings : les seuils d’exonération fixés
- info227227
- 20 mars 2024
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Un arrêté publié le 6 mars au Journal officiel détermine, pour les parkings concernés, les seuils d’exonération de l’obligation d’intégrer sur la moitié de leur surface des ombrières végétalisées ou comportant des panneaux solaires, lorsque cette obligation ne peut être satisfaite dans des conditions économiquement acceptables du fait de contraintes techniques. Le texte, qui avait été soumis à l’avis du public en octobre, définit ces conditions considérées comme économiquement acceptables, en précisant notamment les modalités de calcul du rapport entre le coût total de l’installation du dispositif comprenant les surcoûts induits par le dépassement de la contrainte technique et le coût total des travaux.
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